GLOSSAIRE
Contenu du Site
Le Site de la Société ROSE ET MOI contient notamment les informations suivantes : les mentions légales permettant une identification précise de la Société ; des informations sur les services proposés aux particuliers et professionnels, des information sur les Produits, les modalités de paiement et de livraison ; le droit de rétractation ; la durée de validité de l’offre ; les garanties légales et contractuelles ; le délai dans lequel la Société s’engage à livrer le Produit.
Le Client s’oblige à n’utiliser les services du Site web de la Société ROSE ET MOI ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès, que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Il s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du présent Site. En outre, Le Client s’engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de la Société.
Accès au site web
L’accès au Site web est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’espace de vente est accessible sans création de compte. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Le Site web de la Société ROSE ET MOI est accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, s’il advenait que la Société ROSE ET MOI se trouve contrainte de fermer totalement ou partiellement son Site ( mise à jour, maintenance, modifications ou changements de méthodes etc…) celle-ci ne serait pas responsable des dommages pouvant en résulter.
En toute hypothèse, la Société ROSE ET MOI donnera suite aux Commandes de Produits qui auront été régulièrement passées avant la date de suspension ou de fermeture du Site web, et qui auront donné lieu à un accusé de réception et à la Confirmation de disponibilité du Produit adressés au Client préalablement cette date.
Assistance technique
En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser le Site de la Société ROSE ET MOI, le Client peut s’adresser au service client pour obtenir des informations à l’adresse suivante : laurentnaturellement@gmail.com
Propriété intellectuelle et contrefaçons
chez-laurent-naturellement.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : laurentnaturellement@gmail.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les droits et obligations de ROSE ET MOI et de l’Acheteur des produits (ci-après « le (ou les) abonnement(s) »).Elles s'appliquent de façon exclusive entre ROSE ET MOI, Sarl au capital de 8 000 € - 61 Rue du Puits Neuf 13100 Aix-en-Provence, Siret : 793 800 277 000 14 - Code APE : 4776Z - N° TVA intracommunautaire FR15793800277 (ci-après « ROSE ET MOI ») et tout consommateur personne physique (ci-après « Particulier ») ou tout professionnel (ci-après « Professionnel ») effectuant un achat en boutique ou en ligne.
Toute commande effectuée auprès de ROSE ET MOI entraîne donc l'acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ROSE ET MOI, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente sont accessibles de façon permanente sur le Site à l'adresse suivante : http://www.chez-laurent-naturellement.com dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que l’Acheteur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
Article 2 : Abonnements
2.1. Le service d’abonnement est disponible en boutique ou en ligne sur le Site.
2.2. L'Acheteur reçoit un ou plusieurs bouquets en fonction de son Abonnement. L'Acheteur Particulier ou Professionnel choisit :
- la taille du bouquet (« Le Délicat », bouquet de fleurs de saison d’environ 35 cm de diamètre, « L’audacieux » : environ 45 cm de diamètre, « L’Opulent » : environ 55 cm de diamètre) ,
- la fréquence de livraison (1 bouquet par mois, 2 bouquets par mois ou 4 bouquets par mois)
- la durée de son Abonnement (3 mois, 6 mois ou 12 mois).
A l'issu de la période choisie, l'Abonnement prend fin.
L'Acheteur devra contracter un nouvel Abonnement s'il souhaite poursuivre.
Les Abonnements (taille du bouquet, fréquence de livraison, durée) ne peuvent pas être modifiés en cours de contrat.
Article 3 : Obligations de l’Acheteur
3.1. L’Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer un achat à la boutique ou sur le Site.
3.2. L’Acheteur s’engage à communiquer à ROSE ET MOI les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides ainsi que les coordonnées du destinataire si celles-ci sont différentes de le l’Acheteur (dans le cas notamment de l’offre d’un abonnement). L’Acheteur est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
3.3. L’Acheteur peut demander la modification de ses données soit directement à la boutique au 55 bis Rue Mignet, 13100 Aix-en-Provence ou par e-mail à laurentnaturellement@gmail.com.
Article 4 : Prix, disponibilité et livraison
4.1. Les prix affichés en boutique et sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables) pour les Particuliers et les Professionnels. Pour le service de l’abonnement, les frais de livraison sont intégrés dans le prix affiché des bouquets. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
4.2. ROSE ET MOI se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec l’Acheteur sur une commande antérieure.
4.3. Pour acheter un des Abonnements, l’Acheteur a trois possibilités :
- se rendre en boutique au 55 bis rue Mignet, 13100 Aix-en-Provence
- passer commande par téléphone au 09.83.96.09.53.ou,
- commander via le Site.
Article 5 : Livraison
5.1. Modalités
L'Acheteur choisit les modalités de livraison de ses fleurs : date, jour, créneau horaire.
L'Acheteur choisit lesdites modalités au moment de la commande. Le 1er jour de livraison choisi correspond aux autres jours de livraison l’abonnement (ex. : un Acheteur achète un abonnement avec une fréquence de livraison 4 fois par mois pendant 3 mois. Le 1er jour de livraison choisi est un jeudi. Les livraisons suivantes se feront également tous les jeudis de chaque semaine et ce pour toute la durée de l'abonnement.).
Le 1er jour de livraison ne peut être antérieur à (J+5), J étant le jour de l’achat du produit. Si toutefois l'Acheteur souhaitait modifier ces modalités en cours d'abonnement, il devra en faire la demande par e-mail à laurentnaturellement@gmail.com. Ces changements devront alors être validés par ROSE ET MOI pour être appliqués. A défaut, les modalités initialement choisies resteront appliquées. En tout état de cause, toute modification implique un délai de 48h pour être mise en place.
5.2. Zones de livraison
ROSE ET MOI livre ses Produits à Aix-en-Provence et ses alentours : Venelles, Puyricard, Coutheron, Eguilles, Celony, Les Milles, Luynes, Le Tholonet, Saint Marc de Jaumegarde, Meyreuil par livreur. Pour tout autre commune, l’Acheteur devra contacter la boutique au 09.83.96.09.53. pour validation du lieu de livraison.
5.3. Mode de livraison
La livraison se fait directement par les équipes de ROSE ET MOI. Le créneau horaire est validé avec le destinataire avant livraison. Si l'Acheteur choisit la remise à un voisin/gardien ou sur le pallier, ROSE ET MOI ne pourra être tenue responsable de dégradations, vol ou autres, sur le(s) bouquet(s), l'Acheteur ayant la possibilité d'être livré en mains propres à la date et heure choisies par lui.
L'Acheteur s'engage à remettre tous les codes nécessaires pour que le livreur puisse pénétrer dans l'enceinte de l'immeuble pour assurer la livraison en bonne et due forme.
5.4. Cas d’impossibilité de livraison
Dans l'hypothèse où ROSE ET MOI se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le Client en est informé par tout moyen tel que courrier électronique ou téléphone. En cas d'absence du Destinataire au moment de la livraison, le Destinataire devra venir retirer la commande à la Boutique au 51 bis rue Mignet, Aix-en-Provence. Compte tenu de la nature périssable des produits végétaux, si le Destinataire ne procède pas à son retrait dans un délai de 48 heures, la vente sera réputée parfaite, et la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
En cas d'erreur ou d'omission dans le libellé de l'adresse de livraison empêchant sa réalisation ainsi qu'en cas de refus de la commande par le Destinataire, l’Acheteur décharge le Vendeur de sa responsabilité de livraison et la vente est réputée parfaite.
Article 6 : Paiement
6.1. L’Acheteur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour ROSE ET MOI de pouvoir procéder à la livraison de l'Abonnement commandé. En cas d’insolvabilité, ROSE ET MOI se réserve en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de non paiement ou d'annulation du paiement.
6.2. L’Acheteur accepte de régler l’intégralité du prix de l’Abonnement Prépayé en une seule fois au moment de l’achat.
6.3. Dans la mesure où il s’agit d’un achat avec une durée déterminée, l’Acheteur ne peut pas résilier l’Abonnement prépayé, ni obtenir le remboursement (même partiel) de son prix.
6.4. Le paiement peut s’effectuer par :
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Carte bancaire : Le paiement des services peut se faire par carte bancaire en boutique, par téléphone ou sur le Site : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le simple fait de fournir le numéro de carte bancaire emporte autorisation de débiter le compte de l’Acheteur à concurrence du montant de la commande.
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Par Paypal
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Virement ou Chèque bancaire à la Boutique
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Afin d'assurer une sécurité optimale à nos clients, tous les paiements sur le Site sont sécurisés par Stripe (infrastructure de paiement web sécurisée certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé) ou par Paypal, selon le mode de paiement choisi.
Article 7 : Cadeau
ROSE ET MOI propose d’offrir à la personne de son choix un abonnement. L'Acheteur règle son cadeau « abonnement » par téléphone, sur le site (avec les moyens de paiement proposés) ou en boutique.
La « Carte Cadeau Abonnement » est remise en mains propres à l’Acheteur en boutique. Si l’achat se fait sur le Site, la Carte Cadeau est remise en mains propres avec le 1er bouquet livré au destinataire choisi par l’Acheteur.
L'Acheteur veillera à fournir les informations valides de la personne à qui il souhaite offrir un cadeau : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de livraison. ROSE ET MOI s’engage à appeler celui qui reçoit le cadeau pour valider le jour de livraison et le début de l’abonnement.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du code de la consommation, en ce qui concerne les plantes, roses ou tout autre végétal, ainsi que certains produits alimentaires, s’agissant de produits périssables susceptibles de se détériorer rapidement, le droit de rétraction suscité ne pourra pas être exercé.
Article 9 : Echanges et Retours de Produit(s)
Pour les mêmes raisons que précédemment, il n'y a pas d'échanges ou de retours de Produits, s'agissant de denrées périssables.
Article 10 : Force majeure, Responsabilité et Réclamations
10.1. Force majeure
ROSE ET MOI s’engage à apporter tous les soins pour la mise en œuvre du service. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. ROSE ET MOI met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente
10.2. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est exclue lorsque le défaut ou le dommage est directement imputable à l’Acheteur et/ou au Destinataire, au non-respect par l’Acheteur et/ou le Destinataire des instructions d’entretien et/ou d’utilisation fournie par le Vendeur (tel que par exemple, un usage anormal, une utilisation inappropriée ou un mauvais entretien), ou encore lorsque le dommage résulte d’une cause étrangère au Produit
10.3. Réclamations
Malgré tout le soin apporté par le Vendeur afin de satisfaire au mieux sa clientèle, l’Acheteur pourra, pour tout Produit, effectuer une réclamation auprès du Vendeur. L’Acheteur pourra adresser sa réclamation au Vendeur par email : laurentnaturellement@gmail.com
La réclamation (erreur de livraison et/ou non-conformité du Produit, en nature, en quantité ou en qualité par rapport à la description du Produit, etc.) devra être formulée et, si la réclamation porte sur la qualité ou la conformité du Produit, elle devra être accompagnée d’une photographie justifiant de l’état dans lequel le Produit est arrivé, au moment de la livraison. La réclamation devra être formulée auprès du Vendeur au plus tard dans les 48h suivant la livraison du Produit. La réclamation effectuée par l’Acheteur devra impérativement préciser : les coordonnées de l’Acheteur (nom, prénom, adresse, et éventuellement numéro de téléphone et adresse mail…), les motifs de la réclamation, le justificatif du paiement de la Commande.
Toute réclamation effectuée au-delà de ce délai sera donc rejetée. Le Vendeur s’engage à apporter une réponse à l’Acheteur dans les meilleurs délais.
Dans le cas où le Vendeur accéderait à la réclamation de l’Acheteur, ce dernier pourra obtenir :
- le remplacement par un produit identique en fonction du stock disponible,
- ou l’échange pour un produit de qualité et de prix équivalents, en fonction du stock disponible,
- ou, si le remplacement ou l’échange s’avérait impossible, un avoir correspondant au montant de la Commande (frais de livraison non inclus), à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Article 11 : Protection des données personnelles
ROSE ET MOI s’engage à protéger les données personnelles de l’Acheteur. Toutes les données personnelles le concernant et que ROSE ET MOI a recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Toute demande doit être faite par e-mail adressé à laurentnaturellement@gmail.com
Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des Produits commandés par l'intermédiaire du Site. Elles sont obligatoires en vue du traitement de sa commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude.
L’Acheteur reconnaît que refuser de fournir ces données personnelles peut entraîner l'impossibilité pour ROSE ET MOI de traiter sa commande.
L’Acheteur a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.
Une Politique de Protection des données décrits l’ensemble des traitements. Elle est disponible sur le site.
Article 12 : Utilisations de Cookies
Les serveurs de page web du Site sont susceptibles de placer des cookies sur l'ordinateur du Visiteur, ayant les finalités suivantes : personnalisation du Site, analyse du trafic, mémorisation des informations de connexion, conservation des produits sélectionnés par le Visiteur et ajoutés dans son panier et statistiques.
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