MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE D’ABONNEMENT FLORAL EN BOUTIQUE OU SUR LE SITE INTERNET– 26/05/2020

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les droits et obligations de ROSE ET MOI et de l’Acheteur des produits (ci-après « le (ou les) abonnement(s) »).Elles s'appliquent de façon exclusive entre ROSE ET MOI, Sarl au capital de 8 000 € - 61 Rue du Puits Neuf 13100 Aix-en-Provence, Siret : 793 800 277 000 14 - Code APE : 4776Z - N° TVA intracommunautaire FR15793800277 (ci-après « ROSE ET MOI ») et tout consommateur personne physique (ci-après « Particulier ») ou tout professionnel (ci-après « Professionnel ») effectuant un achat en boutique ou en ligne.

Toute commande effectuée auprès de ROSE ET MOI entraîne donc l'acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ROSE ET MOI, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente sont accessibles de façon permanente sur le Site à l'adresse suivante : http://www.chez-laurent-naturellement.com. dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que l’Acheteur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

 

Article 2 : Abonnements

2.1. Le service d’abonnement est disponible en boutique ou en ligne sur le Site .

2.2. L'Acheteur reçoit un ou plusieurs bouquets en fonction de son Abonnement. L'Acheteur Particulier ou Professionnel choisit :

-  la taille du bouquet (« Le Délicat », bouquet de fleurs de saison d’environ 35 cm de diamètre, « L’audacieux » : environ 45 cm de diamètre, « L’Opulent » : environ 55 cm de diamètre) , 

- la fréquence de livraison (1 bouquet par mois, 2 bouquets par mois ou 4 bouquets par mois) 

- la durée de son Abonnement (3 mois, 6 mois ou 12 mois). 

A l'issu de la période choisie, l'Abonnement prend fin. 

L'Acheteur devra contracter un nouvel Abonnement s'il souhaite poursuivre. 

Les Abonnements (taille du bouquet, fréquence de livraison, durée) ne peuvent pas être modifiés en cours de contrat. 

 

Article 3 : Obligations de l’Acheteur

3.1. L’Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer un achat à la boutique ou sur le Site.

3.2. L’Acheteur s’engage à communiquer à ROSE ET MOI les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides. L’Acheteur est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3. L’Acheteur peut demander la modification de ses données soit directement à la boutique au 55 bis Rue MIgnet, 13100 Aix-en-Provence ou par e-mail à laurentnaturellement@gmail.com

 

Article 4 : Prix, disponibilité et livraison

4.1. Les prix affichés en boutique et sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables) pour les Particuliers et les Professionnels. Pour le service de l’abonnement, les frais de livraison sont intégrés dans le prix affiché des bouquets. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

4.2. ROSE ET MOI se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec l’Acheteur sur une commande antérieure.

4.3. Pour acheter un des Abonnements, l’Acheteur doit se rendre en boutique au 55 bis rue Mignet, 13100 Aix-en-Provence ou passer commande par téléphone au 09.83.96.09.53.ou commander via le Site.  

 

Article 5 : Livraison

5.1. Modalités

L'Acheteur choisit les modalités de livraison de ses fleurs : date, jour, créneau horaire.

L'Acheteur choisit lesdites modalités au moment de la commande. Le 1er jour de livraison choisi correspond aux autres jours de livraison l’abonnement (ex. : un Acheteur achète un abonnement avec une fréquence de livraison 4 fois par mois pendant 3 mois. Le 1er jour de livraison choisi est un jeudi. Les livraisons suivantes se feront également tous les jeudis de chaque semaine et ce pour toute la durée de l'abonnement.).  

Le 1er jour de livraison ne peut être antérieur à (J+5), J étant le jour de l’achat du produit. Si toutefois l'Acheteur souhaitait modifier ces modalités en cours d'abonnement, il devra en faire la demande par e-mail à laurentnaturellement@gmail.com. Ces changements devront alors être validés par ROSE ET MOI pour être appliqués. A défaut, les modalités initialement choisies resteront appliquées. En tout état de cause, toute modification implique un délai de 48h pour être mise en place.

5.2. Zones de livraison

ROSE ET MOI livre ses Produits à Aix-en-Provence et ses alentours (Venelles, Puyricard, Coutheron, Eguilles, Celony, Les Milles, Luynes, Le Tholonet, Saint Marc de Jaumegarde, Meyreuil) par livreur. Pour tout autre commune, l’Acheteur devra contacter la boutique au 09.83.96.09.53. pour validation du lieu delivraison.

5.3. Mode de livraison

La livraison se fait par livreur. Le créneau horaire est validé avec le destinataire avant livraison. Si l'Acheteur choisit la remise à un voisin/gardien ou sur le pallier, ROSE ET MOI ne pourra être tenue responsable de dégradations, vol ou autres, sur le(s) bouquet(s), l'Acheteur ayant la possibilité d'être livré en mains propres à la date et heure choisies par lui.

L'Acheteur s'engage à remettre tous les codes nécessaires pour que le livreur puisse pénétrer dans l'enceinte de l'immeuble pour assurer la livraison en bonne et due forme.

5.4. Cas d’impossibilité de livraison

Dans l'hypothèse où la Société se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le Client en est informé par tout moyen tel que courrier électronique ou téléphone. En cas d'absence du Destinataire au moment de la livraison, le transporteur contactera le Destinataire et laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres soit une seconde livraison pourra avoir lieu soit le Destinataire devra venir retirer la commande à l’adresse mentionnée sur l’avis de passage. Dans le second cas, compte tenu de la nature périssable des produits végétaux, si le Destinataire ne procède pas à son retrait dans un délai de 48 heures, la vente sera réputée parfaite, et la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

En cas d'erreur ou d'omission dans le libellé de l'adresse de livraison empêchant sa réalisation ainsi qu'en cas de refus de la commande par le Destinataire, l’Acheteur décharge le Vendeur de sa responsabilité de livraison et la vente est réputée parfaite.

 

Article 6 : Paiement 

6.1. L’Acheteur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour ROSE ET MOI de pouvoir procéder à la livraison de l'Abonnement commandé. En cas d’insolvabilité, ROSE ET MOI se réserve en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de non paiement ou d'annulation du paiement.

6.2. L’Acheteur accepte de régler l’intégralité du prix de l’Abonnement Prépayé en une seule fois au moment de l’achat.

6.3. Dans la mesure où il s’agit d’un achat avec une durée déterminée, l’Acheteur ne peut pas résilier l’Abonnement prépayé, ni obtenir le remboursement (même partiel) de son prix.

6.4. Le paiement peut s’effectuer par : 

  • Carte bancaire : Le paiement des services peut se faire par carte bancaire en boutique,  par téléphone ou sur le Site : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le simple fait de fournir le numéro de carte bancaire emporte autorisation de débiter le compte de l’Acheteur à concurrence du montant de la commande.

  • Virement ou Chèque bancaire à la Boutique

 

 

 

 

Article 7 : Cadeau 

ROSE ET MOI propose d’offrir à la personne de son choix un abonnement. L'Acheteur règle son cadeau « abonnement » par téléphone, sur le site (avec sa carte bancaire) ou en boutique. 

La « Carte Cadeau Abonnement » est remise en mains propres à l’Acheteur en boutique. Si l’achat se fait sur le Site, l’Acheteur peut choisir d’imprimer chez lui la carte cadeau ou d’envoyer un e-mail à la personne destinatrice du bon cadeau. 

L'Acheteur veillera à fournir les informations valides de la personne à qui il souhaite offrir un cadeau : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de livraison. ROSE ET MOI s’engage à appeler celui qui reçoit le cadeau pour valider le jour de livraison et le début de l’abonnement. 

 

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du code de la consommation, en ce qui concerne les plantes, roses ou tout autre végétal, ainsi que certains produits alimentaires, s’agissant de produits périssables susceptibles de se détériorer rapidement, le droit de rétraction suscité ne pourra pas être exercé.

 

Article 9 : Echanges et Retours de Produit(s)

Pour les mêmes raisons que précédemment, il n'y a pas d'échanges ou de retours de Produits, s'agissant de denrées périssables.

 

Article 10 : Force majeure, Responsabilité et Réclamations

10.1. Force majeure

ROSE ET MOI s’engage à apporter tous les soins pour la mise en œuvre du service. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. ROSE ET MOI met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente

10.2. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est exclue lorsque le défaut ou le dommage est directement imputable à l’Acheteur et/ou au Destinataire, au non-respect par l’Acheteur et/ou le Destinataire des instructions d’entretien et/ou d’utilisation fournie par le Vendeur (tel que par exemple, un usage anormal, une utilisation inappropriée ou un mauvais entretien), ou encore lorsque le dommage résulte d’une cause étrangère au Produit

10.3. Réclamations

Malgré tout le soin apporté par le Vendeur afin de satisfaire au mieux sa clientèle, l’Acheteur pourra, pour tout Produit, effectuer une réclamation auprès du Vendeur. L’Acheteur pourra adresser sa réclamation au Vendeur par email : laurentnaturellement@gmail.com 

La réclamation (erreur de livraison et/ou non-conformité du Produit, en nature, en quantité ou en qualité par rapport à la description du Produit, etc.) devra être formulée et, si la réclamation porte sur la qualité ou la conformité du Produit, elle devra être accompagnée d’une photographie justifiant de l’état dans lequel le Produit est arrivé, au moment de la livraison. La réclamation devra être formulée auprès du  Vendeur au plus tard dans les 48h suivant la livraison du Produit. La réclamation effectuée par l’Acheteur devra impérativement préciser : les coordonnées de l’Acheteur (nom, prénom, adresse, et éventuellement numéro de téléphone et adresse mail…), les motifs de la réclamation, le justificatif du paiement de la Commande.

Toute réclamation effectuée au-delà de ce délai sera donc rejetée. Le Vendeur s’engage à apporter une réponse à l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Dans le cas où le Vendeur accéderait à la réclamation de l’Acheteur, ce dernier pourra obtenir :

-   le remplacement par un produit identique en fonction du stock disponible,

-   ou l’échange pour un produit de qualité et de prix équivalents, en fonction du stock disponible,

-   ou, si le remplacement ou l’échange s’avérait impossible, un avoir correspondant au montant de la Commande (frais de livraison non inclus), à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

 

Article 11 : Protection des données personnelles

ROSE ET MOI s’engage à protéger les données personnelles de l’Acheteur. Toutes les données personnelles le concernant et que ROSE ET MOI a recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Toute demande doit être faite par e-mail adressé à laurentnaturellement@gmail.com

Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des Produits commandés par l'intermédiaire du Site. Elles sont obligatoires en vue du traitement de sa commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude.

L’Acheteur reconnaît que refuser de fournir ces données personnelles peut entraîner l'impossibilité pour ROSE ET MOI de traiter sa commande.

L’Acheteur est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande et à des fins commerciales, les données pourront être transmises à des tiers aux fins de vérification ou sur autorisation de l’Acheteur lorsque le but est commercial.

L’Acheteur a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.

 

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Article 12 : Utilisations de Cookies

Les serveurs de page web du Site sont susceptibles de placer des cookies sur l'ordinateur du Visiteur, ayant les finalités suivantes : personnalisation du Site, analyse du trafic, mémorisation des informations de connexion, conservation des produits sélectionnés par le Visiteur et ajoutés dans son panier, réalisation d'actions publicitaires et statistiques.  

Lors d'une première Visite sur le Site, un bandeau signalant la présence de cookies s'affiche.

Les cookies sont stockés sur le terminal du Visiteur jusqu'au retrait effectué par le Visiteur, dans une limite de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal du Visiteur.

Le Visiteur a toutefois la possibilité de refuser l'installation de ces cookies ou de les supprimer une fois qu'ils ont été installés en modifiant les paramètres du navigateur Internet qu'il utilise.

Pour en savoir plus, le Visiteur a la possibilité de cliquer sur le lien correspondant à son navigateur Internet ci-après :

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/cookies

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Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/cookies

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/cookies

Dans l'hypothèse où le Visiteur refuse les cookies, la navigation du Visiteur sur le Site demeure possible, mais le Visiteur ne peut bénéficier des finalités des cookies dont il a refusé l'installation. À ce titre, le refus des cookies relatifs à la mémorisation des informations de connexion et/ou de conservation des produits sélectionnés dans le panier pourra entraîner l'impossibilité de passer une Commande de produits sur le Site. 

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